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FRANCE · LA BANQUE APRÈS UN DÉCÈS

La banque après un décès, banque par banque

Le décès se signale à la banque du défunt. Les comptes à son seul nom sont alors bloqués, et le compte joint reste ouvert sauf opposition : c’est ce qu’écrivent Service-Public et les banques citées ici. Voici les mots de chacun, banque par banque, et ce que Service-Public écrit sur les sommes en jeu.

Pages officielles lues le 13 novembre 2026

Rédigé et vérifié par Valoren, un éditeur britannique. Ces informations sont générales et portent sur la France métropolitaine. Elles ne constituent pas un conseil juridique sur votre situation.

§1

Signaler le décès à la banque

Le signalement ouvre le dossier. Chaque banque a sa façon de le recevoir.

  1. Sans attendre

    La banque du défunt

    Le Crédit Agricole écrit : « L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu du décès sans délai, et au plus tard dans le mois par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. »

    La banque Hello bank! écrit : « En cas de décès d’un client Hello bank!, la déclaration est la première formalité à accomplir. »

    • Liste faite de chaque banque où le défunt avait un compte
    • Copie de l’acte de décès sous la main

    Crédit Agricole · Décès d'un proche, les formalités bancaires · page mise à jour en mars 2024 · lue le 13 novembre 2026

    Hello bank! · Comment déclarer un décès ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

  2. La façon de faire

    En ligne, en agence ou par courrier

    BNP Paribas écrit : « La déclaration de décès peut se faire en ligne ou lors d'un rendez-vous en agence. Elle est accessible simplement et à tout le monde, que vous soyez client ou non. »

    La Société Générale écrit : « Vous pouvez transmettre l’acte de décès en ligne, sans vous déplacer en agence, en vous identifiant, ou en créant votre espace (si vous n’êtes pas client SG). » Elle écrit aussi : « Vous pouvez déposer l’acte de décès dans l’agence SG de votre choix. »

    Le CIC écrit : « Vous pouvez faire la démarche directement dans les locaux de la banque ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. »

    • Date du signalement notée
    • Réponse de la banque gardée

    BNP Paribas · Comment déclarer un décès · sans date · lue le 13 novembre 2026

    Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

    CIC · Banque et décès : comment réagir · page datée de septembre 2024 · lue le 13 novembre 2026

  3. Ensuite

    Le dossier de succession de la banque

    BNP Paribas écrit : « Aussitôt informée du décès du client, BNP Paribas ouvre un dossier de succession et accompagne les proches du défunt dans les différentes étapes du dossier jusqu’à son règlement définitif. »

    Le Crédit Agricole écrit : « Le conseiller bancaire que vous allez rencontrer va créer un dossier qu’il adressera au service succession de la banque. Ce dernier gère le dossier jusqu’à son règlement définitif. »

    Sur la durée, la Société Générale écrit : « Pour information : le délai de règlement d'une succession est en général de 3 à 6 mois et dépend de la situation bancaire du défunt ainsi que des spécificités de la succession (présence ou non d'un notaire). »

    • Nom du service ou du conseiller qui suit le dossier noté

    BNP Paribas · Suivez une succession · sans date · lue le 13 novembre 2026

    Crédit Agricole · Décès d'un proche, les formalités bancaires · page mise à jour en mars 2024 · lue le 13 novembre 2026

    Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

§2

Ce que deviennent les comptes

Tout dépend du nom porté par le compte. Voici ce qu’écrit Service-Public, puis ce qu’écrivent les banques elles-mêmes.

  1. Au seul nom du défunt

    Le compte individuel

    Service-Public écrit : « Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts (compte courant, compte sur livret ou compte d'épargne) dont la personne décédée était seule titulaire. »

    Certaines opérations continuent. Service-Public écrit : « Malgré le blocage des comptes, ces opérations peuvent encore avoir lieu : Opérations de virement émanant de tiers (par exemple : pension de retraite lorsque l'organisme payeur n'a pas encore été informé du décès) »

    BNP Paribas écrit : « Dès qu’elle a connaissance du décès d’un client, la banque bloque les comptes de dépôt dont le défunt était le seul titulaire. »

    La Société Générale écrit : « Dès la connaissance du décès, les comptes bancaires au nom du défunt sont bloqués et les moyens de paiement doivent être restitués. »

    BoursoBank écrit : « BoursoBank a l'obligation de bloquer tous les avoirs détenus à titre individuel par le défunt. »

    La Caisse d’Epargne écrit : « Les comptes et livrets sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. »

    • Demandé à la banque quels prélèvements continuent pendant le blocage

    Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

    BNP Paribas · Les Conséquences Du Décès Sur Les Principaux Contrats Bancaires · sans date · lue le 13 novembre 2026

    Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

    BoursoBank · Décès : démarches bancaires et administratives · sans date · lue le 13 novembre 2026

    Caisse d'Epargne · Décès : les démarches à faire à 6 mois · sans date · lue le 13 novembre 2026

  2. À deux noms

    Le compte joint

    Service-Public écrit : « En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : »
    « Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt »
    « Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant). »

    Sur la part du défunt, il écrit : « En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession. »

    La Société Générale écrit : « En cas de compte joint (compte à vue, compte sur livret, compte titres), le décès d’un co-titulaire n’entraîne ni la clôture, ni le blocage du compte. »

    BNP Paribas écrit : « Les comptes joints du défunt, c’est-à-dire ceux ouverts à son nom et à celui d’une autre personne (le plus souvent son conjoint ou son concubin), ne sont pas bloqués, sauf demande explicite d’un héritier ou du notaire au nom d’un ou de plusieurs héritiers. »

    Le CIC écrit : « Le compte joint qui est un compte collectif avec solidarité continue de fonctionner malgré le décès d’un cotitulaire tant que les ayant-droits de ce dernier ne s’y opposent pas. »

    C’est ce que ces banques écrivent elles-mêmes. Demandez à votre propre banque comment elle procède.

    • Pour chaque compte, vérifié à quel nom il est ouvert

    Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

    Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

    BNP Paribas · Les Conséquences Du Décès Sur Les Principaux Contrats Bancaires · sans date · lue le 13 novembre 2026

    CIC · Banque et décès : comment réagir · page datée de septembre 2024 · lue le 13 novembre 2026

  3. La procuration

    La procuration sur le compte

    Service-Public écrit : « À la date du décès du mandant ou du mandataire »

    • Vérifié si quelqu’un avait une procuration sur un compte du défunt

    Service-Public.fr, fiche F1474 · Comment faire une procuration bancaire ? · page datée du 5 novembre 2026 · lue le 13 novembre 2026

  4. Les obsèques

    Les obsèques réglées sur le compte du défunt

    Service-Public écrit : « Après le décès, les comptes pourront être débloqués pour le règlement de certaines dépenses. Elles pourront être réglées par prélèvement dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès et dans la limite de 5 965 €. »

    Il énumère ces dépenses : « Il s'agit des dépenses suivantes : »
    « Frais concernant les funérailles »
    « Frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie »
    « Impôts dus par le défunt. »

    Pour celui qui a avancé les frais, Service-Public écrit : « Vous pouvez demander à la banque du défunt de prélever sur ses comptes (de paiement) tout ou partie des sommes que vous avez avancées pour régler les frais d'obsèques. »
    « Le prélèvement est possible même si celui qui a réglé la facture n'est pas un héritier (un concubin ou un ami par exemple). »

    Ce montant est celui qu’indique Service-Public, à la date portée par sa page.

    • Facture des obsèques gardée pour la banque

    Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

    Service-Public.fr, fiche F17059 · Qui doit payer les frais d'obsèques ? · page datée du 1er janvier 2026 · lue le 13 novembre 2026

§3

Prouver que l’on est héritier

Service-Public distingue deux cas, selon le montant de la succession.

L’attestation signée par tous les héritiers

Service-Public écrit : « En cas de succession inférieure à 5 965 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers. »

Parmi ce qu’elle permet, Service-Public cite : « Si le montant total des sommes détenues par l'établissement bancaire est inférieur à 5 965 €, obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. »

Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? · page datée du 1er janvier 2026 · lue le 13 novembre 2026

L’acte de notoriété

Service-Public écrit : « En cas de succession supérieure à 5 965 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. »

Parmi ce qu’il permet, Service-Public cite : « Faire débloquer les sommes figurant sur les comptes bancaires du défunt, dont le montant est supérieur à 5 965 €. »

Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? · page datée du 1er janvier 2026 · lue le 13 novembre 2026

La clôture du compte

Service-Public écrit : « Si le solde du compte est inférieur à 5 965 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, un acte de notoriété devra être établi par un notaire et transmis à la banque pour fermer le compte. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

§4

Les frais bancaires de succession

La banque peut facturer le traitement d’une succession. Service-Public donne un plafond et des cas où ces frais disparaissent.

Le plafond

Service-Public écrit : « Le montant des frais est plafonné à 1 % du solde total des comptes et des produits d'épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser 857 €. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

Les cas sans frais

Service-Public annonce trois situations. Parmi elles : « lorsque les héritiers présentent à la banque un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble d’entre eux, et que les opérations liées à la succession ne témoignent pas d’une complexité manifeste. »

Service-Public.fr · Héritage : Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre · page publiée le 21 août 2025, mise à jour le 10 novembre 2025 · lue le 13 novembre 2026

§5

Retrouver les comptes du défunt

Un fichier national recense les comptes ouverts en France.

Le fichier Ficoba

Service-Public écrit : « Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste les coffres-forts loués en France et tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. »

Il précise : « Ficoba ne contient pas le détail des opérations effectuées sur le compte, ni le solde du compte. »

Service-Public.fr, fiche F2233 · Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) · page datée du 21 juillet 2026 · lue le 13 novembre 2026

L’accès du notaire

La CNIL écrit : « Les notaires peuvent consulter directement les données de ce fichier pour le règlement des successions pour lesquelles ils ont été mandatés. Cette consultation s'effectue par un accès web sécurisé. »

CNIL · sans date · lue le 13 novembre 2026

La demande des héritiers

Service-Public écrit : « Compte bancaire d'une personne décédée dont vous êtes héritier »
« Vous devez adresser votre demande exclusivement par courrier postal au Centre national de traitement FBFV. »

Service-Public.fr, fiche F2233 · Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) · page datée du 21 juillet 2026 · lue le 13 novembre 2026

CNIL · sans date · lue le 13 novembre 2026

Les comptes oubliés

Service-Public écrit : « Un compte bancaire est déclaré inactif si, pendant un délai de 12 mois suivant le décès, aucun des ayants droit n'a revendiqué les avoirs du compte auprès de la banque. »

Pour un compte ancien, il écrit : « Si vous recherchez un ancien compte bancaire, un ancien compte d’épargne salariale ou un contrat d'assurance-vie non réclamé depuis de nombreuses années, vous pouvez faire une vérification sur le site Ciclade et demander à récupérer les fonds si la recherche est positive. »

Service-Public.fr, fiche F35045 · Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : comment récupérer l'argent ? · page datée du 8 octobre 2026 · lue le 13 novembre 2026

§6

Les banques, dans leurs propres mots

Chaque banque ci-dessous dit elle-même comment lui signaler un décès. Sous chaque phrase : la page où nous l’avons lue et le jour de notre lecture.

Banques

Banque Populaire

En agenceEn ligneFormulaire

« Pour déclarer le décès auprès de Banque Populaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller succession qui vous demandera de lui remettre l’acte de décès. »

Banque Populaire · Compte bancaire décès · sans date · lue le 13 novembre 2026

BNP Paribas

En ligneEn agence

« La déclaration de décès peut se faire en ligne ou lors d'un rendez-vous en agence. Elle est accessible simplement et à tout le monde, que vous soyez client ou non. »

BNP Paribas · Comment déclarer un décès · sans date · lue le 13 novembre 2026

BoursoBank

Par le notaire

« Informez-nous du décès en nous contactant directement ou par l'intermédiaire de votre notaire. »

BoursoBank · Décès : démarches bancaires et administratives · sans date · lue le 13 novembre 2026

Caisse d'Epargne

En agence

« Pour enclencher le traitement de la succession, prenez contact avec l’agence Caisse d’Epargne détenant les comptes, avoirs ou contrats d’assurance que le défunt aurait pu souscrire »

Caisse d'Epargne · Les premières actions à mener auprès de la banque · page modifiée le 4 juin 2026, publiée le 30 octobre 2024 · lue le 13 novembre 2026

CIC

En agencePar courrier

« Vous pouvez faire la démarche directement dans les locaux de la banque ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. »

CIC · Banque et décès : comment réagir · page datée de septembre 2024 · lue le 13 novembre 2026

Crédit Agricole

Par courrierEn agence

« L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu du décès sans délai, et au plus tard dans le mois par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. »

Crédit Agricole · Décès d'un proche, les formalités bancaires · page mise à jour en mars 2024 · lue le 13 novembre 2026

Fortuneo

En agenceEn ligne

« Vous pouvez déposer à l'agence du défunt ou transmettre par e-mail à son conseiller un courrier accompagné de l'acte de décès. »

Fortuneo · Décès, que devient le compte bancaire du défunt ? · page publiée le 30 avril 2021 · lue le 13 novembre 2026

Hello bank!

En lignePar téléphone

« Vous déclarez le décès »
« En ligne, via le site BNP Paribas ; Par téléphone ou par e-mail. »

Hello bank! · Etapes et suivi de succession · sans date · lue le 13 novembre 2026

LCL

En agencePar courrierEn ligne

« L’acte de décès est le document officiel à transmettre à l’agence ou au pôle Banque Privée pour déclarer le décès. Il est indispensable pour déclencher la prise en charge de la succession par LCL. »

LCL · Les 7 étapes clés de la succession chez LCL · page datée du 4 janvier 2022 · lue le 13 novembre 2026

N26

En lignePar courrier

« La meilleure façon de nous informer est par e-mail. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal ou par fax. »

N26 · Décès et homologation · sans date · lue le 13 novembre 2026

Revolut

En ligne

« si vous êtes l’ayant droit d'un client décédé, il vous suffit de nous contacter par email en joignant les justificatifs liés à votre qualité d’héritier (acte de décès du titulaire, certificat d’hérédité...). »

Revolut · sans date · lue le 13 novembre 2026

Société Générale

En ligneEn agencePar courrier

« Vous pouvez transmettre l’acte de décès en ligne, sans vous déplacer en agence, en vous identifiant, ou en créant votre espace (si vous n’êtes pas client SG). »

Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

Nous n’avons pas pu lire la page de certaines banques. Elles ne figurent pas ici : nous n’écrivons rien à leur place.

§7

D’où vient chaque fait

Chaque montant, chaque délai et chaque règle de cette page vient d’une des pages ci-dessous, dans les mots de l’organisme lui-même. Si une page a changé depuis notre lecture, c’est ce que l’organisme écrit aujourd’hui qui compte. Nous avons lu toutes ces pages le 13 novembre 2026.

D’où vient chaque fait
Page de l’organismeDate portée par la page
Banque Populaire · Compte bancaire décèssans date
BNP Paribas · Comment déclarer un décèssans date
BNP Paribas · Les Conséquences Du Décès Sur Les Principaux Contrats Bancairessans date
BNP Paribas · Suivez une successionsans date
BoursoBank · Décès : démarches bancaires et administrativessans date
Caisse d'Epargne · Décès : les démarches à faire à 6 moissans date
Caisse d'Epargne · Les premières actions à mener auprès de la banquepage modifiée le 4 juin 2026, publiée le 30 octobre 2024
CIC · Banque et décès : comment réagirpage datée de septembre 2024
CNILsans date
Crédit Agricole · Décès d'un proche, les formalités bancairespage mise à jour en mars 2024
Fortuneo · Décès, que devient le compte bancaire du défunt ?page publiée le 30 avril 2021
Hello bank! · Comment déclarer un décès ?sans date
Hello bank! · Etapes et suivi de successionsans date
LCL · Les 7 étapes clés de la succession chez LCLpage datée du 4 janvier 2022
N26 · Décès et homologationsans date
Revolutsans date
Service-Public.fr · Héritage : Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembrepage publiée le 21 août 2025, mise à jour le 10 novembre 2025
Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?page datée du 1er janvier 2026
Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ?page datée du 22 juin 2026
Service-Public.fr, fiche F1474 · Comment faire une procuration bancaire ?page datée du 5 novembre 2026
Service-Public.fr, fiche F17059 · Qui doit payer les frais d'obsèques ?page datée du 1er janvier 2026
Service-Public.fr, fiche F2233 · Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)page datée du 21 juillet 2026
Service-Public.fr, fiche F35045 · Comptes inactifs et assurances-vie non réclamées : comment récupérer l'argent ?page datée du 8 octobre 2026
Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ?sans date

Rédigé et vérifié par Valoren, un éditeur britannique. Ces informations sont générales et portent sur la France métropolitaine. Elles ne constituent pas un conseil juridique sur votre situation.

FAQ

Questions et réponses

Service-Public écrit : « Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts (compte courant, compte sur livret ou compte d'épargne) dont la personne décédée était seule titulaire. »
Le CIC écrit : « Dès que l'information du décès est apportée à la banque (via la production de l'acte de décès), le principe est que les comptes bancaires de la personne sont bloqués en l’attente du règlement de la succession. »
Fortuneo écrit : « La banque bloque le compte de dépôt ouvert au nom du défunt, les dépôts et retraits sont arrêtés au jour du décès. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

CIC · Banque et décès : comment réagir · page datée de septembre 2024 · lue le 13 novembre 2026

Fortuneo · Décès, que devient le compte bancaire du défunt ? · page publiée le 30 avril 2021 · lue le 13 novembre 2026

Service-Public écrit : « En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : »
« Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt »
« Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant). »
Le Crédit Agricole écrit : « Si vous aviez un compte joint avec le défunt, en principe celui-ci n’est pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser, et le faire transformer en compte individuel. »
LCL écrit : « Les comptes individuels au nom du défunt sont bloqués. Les comptes joints détenus avec le défunt continuent de fonctionner normalement. »
Une opposition peut changer cela. BoursoBank écrit : « Les comptes joints continuent à fonctionner sous la seule signature du co-titulaire, sauf en cas d'opposition formulée par écrit par au moins l'un des ayants-droits justifiant de sa qualité ou du notaire en charge du règlement de la succession. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

Crédit Agricole · Décès d'un proche, les formalités bancaires · page mise à jour en mars 2024 · lue le 13 novembre 2026

LCL · Les 7 étapes clés de la succession chez LCL · page datée du 4 janvier 2022 · lue le 13 novembre 2026

BoursoBank · Décès : démarches bancaires et administratives · sans date · lue le 13 novembre 2026

Service-Public cite les frais d’obsèques parmi les dépenses concernées. Il écrit : « Après le décès, les comptes pourront être débloqués pour le règlement de certaines dépenses. Elles pourront être réglées par prélèvement dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès et dans la limite de 5 965 €. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

Service-Public les distingue par le montant de la succession. Pour l’attestation : « En cas de succession inférieure à 5 965 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers. »
Pour l’acte de notoriété : « En cas de succession supérieure à 5 965 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. »

Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? · page datée du 1er janvier 2026 · lue le 13 novembre 2026

Service-Public écrit : « À la date du décès du mandant ou du mandataire »

Service-Public.fr, fiche F1474 · Comment faire une procuration bancaire ? · page datée du 5 novembre 2026 · lue le 13 novembre 2026

Service-Public écrit : « Le montant des frais est plafonné à 1 % du solde total des comptes et des produits d'épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser 857 €. »
Il annonce aussi des situations sans frais. Parmi elles : « lorsque les héritiers présentent à la banque un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble d’entre eux, et que les opérations liées à la succession ne témoignent pas d’une complexité manifeste. »

Service-Public.fr, fiche F1451 · Que devient un compte bancaire en cas de décès ? · page datée du 22 juin 2026 · lue le 13 novembre 2026

Service-Public.fr · Héritage : Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre · page publiée le 21 août 2025, mise à jour le 10 novembre 2025 · lue le 13 novembre 2026

Chaque banque a sa liste. Le CIC écrit : « Pour les démarches auprès de la banque et notamment au moment des clôtures des comptes, vous pourrez être amené à fournir les pièces suivantes : acte de décès, livret de famille, pièces d'identité et/ou certificat de notoriété établi par le notaire. »
La banque Hello bank! demande, pour la déclaration : « Que devez-vous fournir pour déclarer un décès ? Le nom et prénom du défunt ; Une copie de l’acte de décès officiel ; Son numéro de compte de chèque. »

CIC · Banque et décès : comment réagir · page datée de septembre 2024 · lue le 13 novembre 2026

Hello bank! · Comment déclarer un décès ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

La Société Générale écrit : « Pour information : le délai de règlement d'une succession est en général de 3 à 6 mois et dépend de la situation bancaire du défunt ainsi que des spécificités de la succession (présence ou non d'un notaire). »

Société Générale · Comment déclarer un décès à la banque ? · sans date · lue le 13 novembre 2026

Service-Public écrit : « Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste les coffres-forts loués en France et tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc. »
Sur l’accès du notaire, la CNIL écrit : « Les notaires peuvent consulter directement les données de ce fichier pour le règlement des successions pour lesquelles ils ont été mandatés. Cette consultation s'effectue par un accès web sécurisé. »

Service-Public.fr, fiche F2233 · Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) · page datée du 21 juillet 2026 · lue le 13 novembre 2026

CNIL · sans date · lue le 13 novembre 2026

Chaque banque a sa façon de faire

Ce que vous lisez ici est ce que chaque banque écrit sur sa propre page, au jour de notre lecture. Pour un compte précis, la réponse vient de la banque qui le tient.

Les autres pages pour la France

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