Ce qu’est Le Dossier de transmission
Un cahier à remplir vous-même, en français, pour ceux qui restent.
À remplir vous-même
Vous y notez qui prévenir, où se trouvent les papiers, chez qui vous êtes client et ce que vous souhaitez. Aucune page n’est un document juridique.
Le dossier ne choisit rien à votre place et ne tire aucune conclusion de ce que vous écrivez.
Quatre versions dans un seul achat
Le même dossier existe en quatre versions, réunies dans un seul achat : une à imprimer et à remplir à la main, une à remplir à l’écran, et ces deux mêmes versions en gros caractères.
Chaque phrase officielle avec sa source
Les règles y figurent telles que l’organisme les écrit lui-même. Sous chaque phrase : la page d’où elle vient et le jour où nous l’avons lue.
Un exemple, de Service-Public, sur l’acte de décès : « Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite. »
Service-Public.fr, fiche F1444 · Acte de décès : demande de copie intégrale · page datée du 13 août 2026 · lue le 13 novembre 2026
Le dossier, en images
La couverture et le haut de trois pages du dossier, telles qu’elles sortent à l’impression. Le foyer qui y figure est un exemple inventé.




Ce que vous y notez
Le dossier avance par thème, du plus urgent au plus personnel.
Les personnes
Qui prévenir, qui s’occupe déjà de quoi, et comment joindre chacun.
Les papiers
Où se trouvent le livret de famille, le testament s’il existe, les contrats et les clés.
L’argent
Chaque compte, chaque retraite et chaque contrat d’assurance, pour que rien ne soit oublié.
Le téléphone et les comptes en ligne
Où se trouvent les accès. Jamais les codes eux-mêmes.
Vos souhaits
Ce que vous aimeriez, dans vos propres mots.
Qui prévenir, et quand
Les organismes et les délais officiels, avec une ligne pour la date à laquelle chacun a été prévenu.
Service-Public.fr, fiche F16507 · Un proche est décédé · page datée du 1er octobre 2026 · lue le 13 novembre 2026
impots.gouv.fr · Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? · sans date · lue le 13 novembre 2026
Les organismes, dans leurs propres mots
Le dossier contient une liste d’organismes. Pour 52 d’entre eux, il donne leur propre phrase sur le décès, avec la page où elle figure et le jour où nous l’avons lue. Chaque organisme a une ligne libre pour la date à laquelle il a été prévenu. En voici une partie.
Assureurs
AXA
« Nous mettons à votre disposition un formulaire de déclaration de décès. Vous nous le renvoyez avec une copie de l’acte de décès. »
AXA · Démarches décès · sans date · lue le 13 novembre 2026
BNP Paribas Cardif
« BNP Paribas déclare pour vous le décès auprès de l'assureur BNP Paribas Cardif. »
BNP Paribas · Recevez le capital d’une Assurance vie · sans date · lue le 13 novembre 2026
Generali
« Pour déclarer le décès d'un assuré Generali, contactez l'agent ou le conseiller Generali habituel du défunt : il reste votre interlocuteur privilégié. »
Generali · Demande de règlement après le décès d'un proche couvert par Generali · sans date · lue le 13 novembre 2026
Groupama
« Si le défunt avait souscrit une assurance-vie ou était titulaire de plusieurs contrats d’assurance-vie ou d’assurance prévoyance, prenez également contact avec les compagnies d’assurance en question. »
Groupama · Quelles démarches et formalités après un décès ? · sans date · lue le 13 novembre 2026
Macif
« Adresser l’acte de décès à Mutavie est la première démarche à effectuer. »
Macif · sans date · lue le 13 novembre 2026
MACSF
« Pour nous informer du décès d'un proche sociétaire MACSF, veuillez nous faire parvenir les documents suivants : »
« - L'acte de décès intégral »
« - Si possible, les coordonnées du notaire chargé de la succession »
« - Les coordonnées de la personne à contacter »
MACSF · Décès d'un proche sociétaire MACSF · sans date · lue le 13 novembre 2026
MAIF
« En cas de décès se pose la question du devenir des différents contrats d'assurance signés par votre proche, et notamment, l'assurance habitation. A cet égard, vous devez contacter l'assureur du défunt dans les plus brefs délais. »
MAIF · Que faire de l’assurance habitation en cas de décès ? · sans date · lue le 13 novembre 2026
Malakoff Humanis (assurance décès)
« Si vous veniez à disparaître, vos bénéficiaires doivent déclarer votre décès à votre compagnie d’assurance. »
Malakoff Humanis · Assurance décès pour votre famille · sans date · lue le 13 novembre 2026
Suravenir
« Pour la très grande majorité des dossiers de décès, Suravenir est informé du décès de l’assuré par ses partenaires distributeurs qui sont en contact avec les bénéficiaires des contrats ou les ayants droit de l’assuré et qui se déclarent directement auprès de ces partenaires ou de Suravenir. »
Suravenir · rapport 2023 · lue le 13 novembre 2026
Swiss Life France
« Adresser une copie du certificat de décès aux différentes compagnies d’assurances en mentionnant le numéro de contrat pour obtenir la liste des pièces obligatoires. »
Swiss Life · sans date · lue le 13 novembre 2026
Mutuelles et complémentaires santé
Harmonie Mutuelle
« Pour déclarer le décès, munissez-vous de l'acte de décès, du numéro d’adhérent du défunt et selon la situation familiale du défunt, des coordonnées du notaire en charge de la succession. »
Harmonie Mutuelle · Comment déclarer le décès d’un proche ? · sans date · lue le 13 novembre 2026
Énergie et eau
Eau de Paris
« En cas de décès : le contrat d’abonnement se poursuit jusqu’à la demande de résiliation formulée par tous tiers intéressés ou jusqu’au transfert du contrat d’abonnement à un nouvel abonné. »
Eau de Paris · sans date · lue le 13 novembre 2026
EDF
« Les démarches restent les mêmes : en ligne depuis l’espace client de votre proche (si vous disposez des identifiants) ou par téléphone avec un conseiller EDF. »
EDF · Résiliation de son Contrat d’électricité · sans date · lue le 13 novembre 2026
Engie
« En cas de décès d'un proche vous pouvez soit résilier le contrat du défunt soit le mettre à votre nom si vous souhaiter le conserver. Idéalement, il faut réaliser la démarche dans les 15 jours qui suivent le décès. »
Engie · Contrat d'électricité ou gaz : que faire suite à un décès ? · sans date · lue le 13 novembre 2026
Autres organismes
Agira
« Ce formulaire permet à toute personne physique ou morale de saisir l'Agira pour rechercher un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée dont on apporte la preuve du décès (acte de décès). »
Agira · sans date · lue le 13 novembre 2026
Ciclade (Caisse des Dépôts)
« Recherchez les sommes oubliées appartenant aux défunts en lien avec des contrats non réclamés ou comptes inactifs. »
Banque des Territoires · Ciclade : Rechercher des Avoirs en Déshérence · sans date · lue le 13 novembre 2026
Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV, ADSN)
« Vous devez fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme). »
Service-Public.fr, fiche F15009 · À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? · page datée du 29 mai 2026 · lue le 13 novembre 2026
Urssaf (décès d’un indépendant)
« Les cotisations non réglées à la date du décès ou le trop versé rentrent dans le cadre de la succession. »
Urssaf · Les démarches de cessation d’activité à effectuer en fonction de votre situation · sans date · lue le 13 novembre 2026
La liste figure en entier dans le dossier, pour chaque foyer. Elle sépare ce qui se transmet sans vous de ce que la famille signale elle-même. Quand nous n’avons pas pu lire la page d’un organisme, le dossier le dit et n’écrit rien à sa place.
Ce que Le Dossier de transmission n’est pas
Valoren est un éditeur. Le travail du notaire reste celui du notaire.
Pas un testament
Le dossier ne dit pas qui hérite et ne remplace pas un testament. Vous y notez seulement où se trouve le vôtre, s’il existe.
Sur le testament que l’on écrit seul, Service-Public indique qu’il doit : « Être écrit en entier à la main (il ne doit jamais être tapé à l'ordinateur, même en partie) »
Service-Public.fr, fiche F770 · Faire un testament · page datée du 5 octobre 2026 · lue le 13 novembre 2026
Pas un acte de notoriété
Le dossier explique ce qu’est un acte de notoriété. Service-Public écrit : « L'acte de notoriété permet de justifier que vous êtes héritier d'une succession. »
L’établir est le travail du notaire.
Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? · page datée du 1er janvier 2026 · lue le 13 novembre 2026
Pas un conseil juridique
Le dossier contient des informations générales sur la France, pas un conseil sur votre propre situation. Nous ne nommons aucun notaire et aucune étude.
Il ne contient ni formulaire rempli ni lettre.
Ce qu’en disent des acheteurs de l’édition britannique
Le Dossier de transmission n’a pas encore d’acheteurs en France. Ces avis portent sur l’édition britannique, vendue au Royaume-Uni. Nous les avons traduits de l’anglais, sans rien y ajouter.
« Quand ma femme m’a demandé de l’acheter, je pensais que ce serait juste un classeur vide et trop cher. En réalité, il est très bien structuré. On n’a plus à deviner quels papiers comptent vraiment. Avantage inattendu : nous avons cessé de nous chamailler pour savoir où étaient rangés l’acte de propriété de la maison et les contrats d’assurance. Tout est maintenant sous clé dans le coffre du bureau, et c’est réglé. »
Chris Brocklehurst · A acheté l’édition britannique
« Simple. J’ai tout compris, et je ne suis pas quelqu’un qui aime la paperasse. »
Eileen B. · A acheté l’édition britannique
« Je l’ai fait le dimanche après-midi avec ma fille. C’est fait maintenant. Je dormirai plus tranquille. »
Janet W. · A acheté l’édition britannique
« Franchement, ce fut un immense soulagement plutôt qu’une corvée. Tout ce qui le concerne est maintenant noté en un seul endroit sûr, de sa propre main. Je sais quel est notre organisme de retraite et comment me connecter au compte d’électricité. »
Mrs G. Narramore · A acheté l’édition britannique
« Je l’ai pris après une alerte en août, qui s’est révélée sans gravité. Ce qui m’a marqué, ce n’est pas la partie argent, c’est la première page. Et là, je me suis rendu compte que si cela avait été sérieux, ma femme aurait appelé notre médecin traitant avant tout le monde, et n’aurait rien obtenu. C’est de cette partie que j’avais besoin. Le reste, je l’ai rempli parce que c’était là. »
Colin F. · A acheté l’édition britannique
« Nous nous sommes installés ensemble dimanche, avec du café et des biscuits, pour nous y mettre. Parler de ce qui se passe si le pire arrive est une conversation que la plupart des familles évitent, mais grâce à la présentation structurée, cela n’a jamais paru morbide ni pesant. Cela a même donné lieu à certaines des discussions de famille les plus chaleureuses que nous ayons eues depuis des années. Tout est maintenant répertorié et en lieu sûr. »
David Turnbull · A acheté l’édition britannique
« Nous sommes agriculteurs, et la moitié de ce que nous possédons n’est pas le genre de chose qu’on met à la banque. La terre, le bail, les machines, une société qui n’est pas seulement à moi. Le cahier traite assez bien le côté foyer et je vais m’en servir. Il est léger dès qu’il s’agit d’une exploitation en activité, mais je ne crois pas qu’il ait jamais prétendu autre chose. Ce que j’en ai retenu, c’est le nombre d’endroits différents qu’il faut prévenir. Il y en avait six que je n’avais pas comptés. »
Ian D. · A acheté l’édition britannique
« J’ai une dégénérescence maculaire, les petits caractères ne sont donc plus pour moi. J’ai demandé au stand s’il existait une version que je pourrais agrandir, et il m’a montré sur son propre ordinateur que la version à remplir à l’écran le permettait. Il m’a fallu une soirée pour la régler comme je voulais, et c’est la seule raison pour laquelle c’est quatre et non cinq. Une fois à l’écran, j’ai pu la lire correctement. C’est la première fois depuis des années que je remplis quelque chose de ce genre sans que ma fille le fasse à ma place. »
Rosemary A. · A acheté l’édition britannique
« Pas mal de lecture. Comprenez-moi bien, c’est utile, mais je préférerais moins de papier et payer moins. »
Barry N. · A acheté l’édition britannique
« Pas d’enfants et nous sommes locataires, donc une bonne partie ne nous concernait pas. La page qui dit qui appeler en premier, c’est celle que j’ai gardée. Le reste est dans le tiroir. »
Sue T. · A acheté l’édition britannique
« Cinquante ans de mariage, et il y avait encore là-dedans des choses que je n’avais jamais réglées. Où se trouvent les actes de propriété, qui appeler en premier. C’est mon fils qui l’a maintenant, sur son étagère. »
Margaret H. · A acheté l’édition britannique
« Il y en a trop pour nous. Pas de crédit immobilier, pas de retraites dignes de ce nom, un seul compte. Nous avons payé comme tout le monde pour une bonne part dont nous ne nous servirons jamais. La première page est bien, ça, je le reconnais. »
Ron P. · A acheté l’édition britannique
« Il fait ce qu’il annonce. Sans chichis. »
Alan R. · A acheté l’édition britannique
« Je l’ai acheté pour ma mère, tant qu’elle a encore l’esprit assez vif pour le remplir elle-même. Elle l’a fait en deux soirées. Elle a dit que c’était la première fois que quelqu’un lui posait les bonnes questions. »
Peter N. · A acheté l’édition britannique
« J’ai une activité indépendante, donc mon compte professionnel et mon compte personnel sont dans la même banque, et le formulaire n’a pas d’endroit pour le dire. Il m’a fallu une soirée pour trouver comment l’écrire de façon claire. Bien pour un foyer avec un salaire et un crédit immobilier. Moins bien pour une personne seule comme moi. »
Priya S. · A acheté l’édition britannique
« J’ai quitté un emploi en 1998 en supposant que la retraite partait avec lui. Ce n’était pas le cas. En faisant cela à la table de la cuisine, en reprenant de vieux bulletins de salaire pour remplir le formulaire, j’ai retrouvé le nom du régime et une vieille lettre que j’avais gardée. Je les ai appelés. Elle est là, petite, mais à moi. Trente ans sans le savoir. »
Nora P. · A acheté l’édition britannique
« La page sur les accès numériques et les cartes à découper pour le premier appel sont la partie la plus astucieuse du dossier. Personne ne pense à un téléphone verrouillé avant qu’il ne le soit. Avoir cela à côté des contacts des banques en cas de décès fait que notre fille ne se retrouve pas exclue de nos vies. »
Stuart McKendrick · A acheté l’édition britannique
« Je voulais quelques petites cartes en plus pour les petits-enfants, celles qu’on met dans le portefeuille. L’imprimante ne voulait rien savoir. J’ai envoyé un message sans rien attendre en retour, et j’ai reçu le jour même une réponse me disant quoi changer. Réglé. »
Denise R. · A acheté l’édition britannique
« Rita : Ken disait que c’était morbide et ne voulait pas en entendre parler. Ken : Je le pense toujours, en partie. Rita : Il l’a fait quand même, et c’est lui qui a la carte dans son portefeuille. Nous avons bloqué sur la page des retraites : trois organismes à nous deux, et je ne pouvais en nommer que deux. Il nous a fallu une semaine pour retrouver le troisième. Quatre étoiles, et non cinq, à cause de cela. »
Rita and Ken Alsop · A acheté l’édition britannique
Certains avis de l’édition britannique ne figurent pas ici : ceux qui décrivent des éléments propres au Royaume-Uni. Nous n’affichons aucune note.
D’où viennent les faits du dossier
Le dossier ne contient que des phrases officielles que nous avons lues à la source.
Lues à la source
Chaque phrase officielle vient, mot pour mot, de la page de l’organisme.
Avec le jour de lecture
Sous chaque phrase figure le jour où nous avons lu la page.
Écartées en cas de doute
Ce que nous n’avons pas pu vérifier, nous l’avons laissé de côté.
Ce que contient l’achat
Un seul achat réunit les quatre versions du dossier. Voici ce qu’il contient, les moyens de paiement, et ce qui se passe si vous changez d’avis.
Le dossier numérique
Le dossier est numérique : vous l’imprimez vous-même ou vous le remplissez à l’écran.
- La version à imprimer et à remplir à la main
- La version à remplir à l’écran
- Les deux mêmes versions en gros caractères
- Des pages de notes, et un téléchargement unique qui réunit tout
- La liste des organismes à prévenir
- Sous chaque phrase officielle, la source et le jour de lecture
- Un exemplaire : 35 € TTC
- Deux exemplaires : 55 € TTC
- Trois exemplaires : 75 € TTC
Chaque exemplaire est un dossier à part, pour un foyer : il porte le nom de ce foyer. Deux ou trois exemplaires servent par exemple à vos parents et à vous-même.
Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. PayPal et le prélèvement SEPA ne sont pas encore proposés.
CommanderSi vous changez d’avis
Vous gardez votre droit de rétractation de 14 jours. Nous ne vous demandons pas d’y renoncer au moment du paiement.
En plus de ce droit, Valoren rembourse le dossier si vous le demandez dans les 30 jours qui suivent l’achat.
D’où vient chaque fait
Chaque montant, chaque délai et chaque règle de cette page vient d’une des pages ci-dessous, dans les mots de l’organisme lui-même. Si une page a changé depuis notre lecture, c’est ce que l’organisme écrit aujourd’hui qui compte. Nous avons lu toutes ces pages le 13 novembre 2026.
| Page de l’organisme | Date portée par la page |
|---|---|
| Agira | sans date |
| AXA · Démarches décès | sans date |
| Banque des Territoires · Ciclade : Rechercher des Avoirs en Déshérence | sans date |
| BNP Paribas · Recevez le capital d’une Assurance vie | sans date |
| Eau de Paris | sans date |
| EDF · Résiliation de son Contrat d’électricité | sans date |
| Engie · Contrat d'électricité ou gaz : que faire suite à un décès ? | sans date |
| Generali · Demande de règlement après le décès d'un proche couvert par Generali | sans date |
| Groupama · Quelles démarches et formalités après un décès ? | sans date |
| Harmonie Mutuelle · Comment déclarer le décès d’un proche ? | sans date |
| impots.gouv.fr · Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? | sans date |
| Macif | sans date |
| MACSF · Décès d'un proche sociétaire MACSF | sans date |
| MAIF · Que faire de l’assurance habitation en cas de décès ? | sans date |
| Malakoff Humanis · Assurance décès pour votre famille | sans date |
| Service-Public.fr, fiche F12697 · Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? | page datée du 1er janvier 2026 |
| Service-Public.fr, fiche F1444 · Acte de décès : demande de copie intégrale | page datée du 13 août 2026 |
| Service-Public.fr, fiche F15009 · À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? | page datée du 29 mai 2026 |
| Service-Public.fr, fiche F16507 · Un proche est décédé | page datée du 1er octobre 2026 |
| Service-Public.fr, fiche F770 · Faire un testament | page datée du 5 octobre 2026 |
| Suravenir | rapport 2023 |
| Swiss Life | sans date |
| Urssaf · Les démarches de cessation d’activité à effectuer en fonction de votre situation | sans date |
Rédigé et vérifié par Valoren, un éditeur britannique. Ces informations sont générales et portent sur la France métropolitaine. Elles ne constituent pas un conseil juridique sur votre situation.
Questions et réponses
Commencer dès aujourd’hui, même sans le dossier
Un simple cahier suffit pour commencer : qui prévenir, où sont les papiers, quels comptes existent. La page sur les démarches après un décès donne l’ordre des choses.
